Arrêté du 10 juillet 1998 portant création de laboratoires à l'Ecole pratique des hautes études

J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11146
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Arrêté du 10 juillet 1998 portant création de laboratoires à l'Ecole pratique des hautes études

NOR : MENS9801929A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;
Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 5 ;
Vu les délibérations de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section Sciences de la vie et de la Terre en date des 27 juin 1996, 25 mars 1998 et 25 juin 1998 ;
Vu la proposition du président de l'Ecole pratique des hautes études,
Arrête :

Art. 1er. - Sont créés, à la section Sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études, les trois laboratoires suivants :
- laboratoire de nutrition et de pharmacologie hydrominérale (Paris) ;
- laboratoire d'hydrologie et environnement (Paris) ;
- laboratoire d'hydroclimatologie médicale, environnement et santé (Nancy).

Art. 2. - Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel